CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de bijoux fantaisies, sacs et colliers pour animaux par l'entreprise Perles en Folies and Co.
ARTICLE 2 - Prix
Toutes les commandes sont payables en Euros quelle que soit le pays.
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, TVA et toutes autres taxes applicables au jour de la commande. Sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.
Des frais d'expédition seront ajoutés à la commande pour tout achat en dehors de la France métropolitaine. Si des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles, ces droits et taxes ne sont pas à la charge de Perles en Folies and Co. Ces droits et taxes seront à votre charge et seront de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration, paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Il est préférable de vous renseigner sur ces différents éléments auprès de vos autorités locales.
L'entreprise Perles en Folies and Co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
ARTICLE 3 - Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Perles en Folies and Co, dans la limite des stocks disponibles. L'entreprise Perles en Folies and Co se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment des produits. Chaque produits est présenté sur le site internet avec un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le vendeur. La vente des produits sur le site Perles en Folies and Co est destiné à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l'entrée sur leur territoire de ces produits.
Les produits proposés sur le site demeurent la propriété de l'entreprise Perles en Folies and Co jusqu'au parfait encaissement du prix de la commande. Lorsque vous prenez possession physiquement des produits commandés, tous risques de perte ou d'endommagement des produits sont de votre responsabilité.
ARTICLE 4 - Commandes
Toutes commandes se fait uniquement sur le site Perles en Folies and Co. Chaque acheteur devra créer un compte avant toute commande.
Toute commande passée sur le site proposera de prendre connaissance des conditions générales de vente et de les accepter en cochant la case correspondante. De ce fait, toute confirmation de commande entraine une adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournis et la confirmation de commande enregistrée vaudront preuve de la transaction et vaudra signature et acceptation des opérations effectuées et des conditions générales de ventes.
ARTICLE 5 - Paiement
La validation de votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix total indiqué.
Les paiements se font en priorité par carte bancaire.
Lorsque l'acheteur confirmera la commande il sera redirigé vers l'interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable
La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
L'acheteur recevra la confirmation de l'enregistrement de sa commande par mail.
si l'acheteur souhaite contacter l'entreprise Perles en Folies and Co il peut le faire via email ou par téléphone :
- perlesenfolies1@gmail.com ou audreyvanryssel@gmail.com
- 06.34.47.65.69
ARTICLE 6 - Disponibilité
Les produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produits après passation de votre commande vous serez informé par mail si ce produit n'est plus confectionné. Dans le cas contraire, le délai de production à la passation de votre commande est d'environ 8 jours ouvrés plus délai de livraison pour les bijoux, 10 jours plus délai de livraison pour les sacs, 10 jours également pour les colliers pour animaux.
Pour toute commande importante il faudra impérativement appeler l'entreprise Perles en Folies and Co au 06.34.47.65.69.
ARTICLE 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de commande. Perles en Folies and Co s'engage à traiter les commandes dés réception du paiement sur le site en ligne.
Les livraisons se font exclusivement avec Mondial relay et chronopost (la poste), j'invite donc l'acheteur à choisir ce mode de livraison.
Les délais de livraisons sont en moyenne de 3 à 6 jours ouvrable. Perles en Folies and Co ne sera pas responsable si le délai allongé est dû à une indisponibilité du client ou suite à des périodes de fêtes, grèves jours fériés ou toutes autres raisons liées aux transporteurs. Pour tous retards éventuels perles en Folies and Co vous invitera à contacter le transporteur concerné.
ARTICLE 6 - Droits de rétraction
Les Créations étant réalisées de manière artisanale, à la main et parfois à la commande, après validation de la commande si l'article est disponible il est envoyé dans les délais annoncés lors de la validation. Pour les créations en cours de réapprovisionnement la fabrication est lancée rapidement afin de respecter les délais annoncés.
Par conséquent les annulations de commandes ou modifications ne seront pas possible une fois la commande validée.
Perles en Folies and Co se réserve le droit d'accepter ou refuser toute demande d'annulation ou modification en fonction de l'état d'avancement de la fabrication.
Les commandes sont préparées et expédiées dans les délais indiqués sur le site. Une fois la commande expédiée, elle ne pourra plus être annulée.
En vertu de l'article L121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire un retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le ou les produits seront remboursés ou échangés sous réserve qu'ils soient dans leurs états d'origine (emballage, accessoire.....) Votre responsabilité est engagée. Si le retour ne respecte pas ces conditions alors le droit de rétractation ne pourra être appliqué.
ARTICLE 9 - Responsabilité
L'entreprise Perles en Folies and Co ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de l'entreprise Perles en Folies and Co dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. l'entreprise Perles en Folies and Co ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaire.
ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Perles en Folies and Co.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photos, logos, visuels, textes, logiciels .
ARTICLE 11 - Litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi Française. Pour tous litiges ou contentieux, le tribunal compétent sera celui de la région Hauts de France.
En cas de litiges entre le client et l'entreprise ils essayeront de résoudre le problème à l'amiable. Le client adressera une réclamation écrite auprès de Perles en Folies and Co soit par mail à l'adresse suivante : perlesenfolies1@gmail.com ou par voie postale à l'adresse suivante : 17 rue du Calvaire 62138 Auchy les Mines.
A défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse de Perles en Folies and Co dans un délai d'un mois, le client consommateur à la possibilité de saisir gratuitement le médiateur compétent ( art L.612-1) inscrit sur la liste des médiateurs établie par la commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du code de la consommation.
ARTICLE 12 - Annulation remboursement
En vu de l'article L216-2
En cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L. 216-1 ou, à défaut, au plus tard 14 jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.
En vu de l'article L 216-3
Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l'article L216-2 le professionnel rembourse le client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Si a réception de votre commande l'emballage est endommagé n'hésitez pas à me contacter par mail
perlesenfolies1@gmail.com avec votre numéro de commande et les photos de l'article. Il y aura remboursement uniquement si article(s) cassé(s) à réception de la commande.
Toutes demandes d'informations peut se faire soit par voie postale au 17 rue du Calvaire 62138 Auchy les mines
ou par mail perlesenfolies1@gmail.com ou au 06.34.47.65.69